J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 20018
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Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le modèle du formulaire « régularisation de votre carrière - périodes de chômage »
NOR : MESS0023708A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, est fixé le modèle du formulaire assurance vieillesse S 5120 a (1) « régularisation de votre carrière - périodes de chômage » enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11576*01.
L'arrêté du 28 février 1984 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).